Déclaration papier des cotisations

Selon la périodicité de déclaration de vos cotisations que vous avez choisit lors de votre inscription au statut d'auto-entrepreneur, vous allez recevoir régulièrement par la poste un formulaire papier de déclaration de la part de votre organisme de collecte (URSSAF ou RSI).

Lorsque vous recevez ce formulaire par courrier postal, il vous suffit de le compléter en indiquant:

• Le CA que vous avez encaissé pour la période en question, éventuellement ventilé selon le type de d'activité si vous exercez plusieurs activités (par exemple, vente de marchandises et prestation de services). Pour vous faciliter la tâche, n'oubliez pas de tenir la compta de votre auto-entreprise et plus particulièrement le livre des recettes afin de connaitre simplement votre CA.
• Vous indiquez les taux correspondants à chaque activité, en prenant compte éventuellement de vos taux réduit pour l'ACCRE. Si vous ne connaissez pas les taux à appliquer, vous pouvez vous référez à la grille des taux de cotisations pour auto-entrepreneur.
• Vous faites le calcul pour chaque ligne du montant à payer correspondant
• Enfin vous compléter le montant total des cotisations à régler.

Vous devez alors faire un chèque du montant de vos cotisations et renvoyer votre chèque et votre déclaration à l'adresse indiquée sur le formulaire. Votre chèque sera débité quelques jour plus tard, le temps que l'organisme de collecte traite votre dossier.

PS: actuellement ce formulaire de déclaration papier n'existe pas en version électronique, donc si vous le perdez, vous devez contacter l'URSSAF ou le RSI selon votre cas pour en obtenir un nouveau. Si à l'avenir une version PDF du formulaire de déclaration des cotisations est mise à disposition des auto-entrepreneurs, vous pourrez la télécharger sur ce site.